1. Éditeur du site

Espace Lhosey
Exploité par la SCI LHOSEY
Forme juridique : SCI – Société Civile Immobilière

Raison sociale : SCI LHOSEY
SIREN : 477 596 704
SIRET (siège) : 477 596 704 00023
Siège social : BP 75, 92333 Sceaux Cedex, France
Adresse du lieu Espace Lhosey : 2 Rue du Buisson aux Fraises, Bâtiment A2, 91300 Massy, France
E‑mail de contact : contact@espacelhosey.fr

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est : Jérémy L’HOMME

Contact : contact@espacelhosey.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé sur un serveur VPS fourni par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site https://www.espacelhosey.fr (textes, photographies, graphismes, logo, structure générale du site, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de SCI LHOSEY ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Les photographies utilisées sur le site ont été réalisées par Jeremy Dan, qui a expressément autorisé leur utilisation sur le site de l’Espace Lhosey. Les illustrations utilisées proviennent de la bibliothèque open source unDraw (https://undraw.co). Elles sont utilisées conformément à leurs conditions de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SCI LHOSEY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

5.1. Finalités de la collecte

Le site Espace Lhosey collecte des données personnelles via notamment le formulaire de contact disponible à l’adresse :
https://www.espacelhosey.fr/contact

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes d’information.
• Préparer des propositions relatives à la réservation ou à la privatisation de l’Espace Lhosey.
• Gérer la relation précontractuelle ou contractuelle avec les personnes intéressées par le lieu.

5.2. Données collectées

Les champs du formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Adresse e‑mail
• Numéro de téléphone
• Type d’événement
• Salle souhaitée
• Nombre de participants
• Date envisagée de l’événement
• Message libre

Ces informations sont nécessaires au traitement de ta demande et à la préparation d’une réponse adaptée.

5.3. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

• L’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes entrantes et à assurer la gestion de la relation avec ses prospects et clients.
• Le cas échéant, l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (en cas de réservation de l’espace).

5.4. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf obligation légale de conservation plus longue ou conclusion d’un contrat (dans ce cas, les données pourront être conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées selon les prescriptions légales applicables).

5.5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à SCI LHOSEY et aux personnes habilitées à traiter les demandes (gestion du lieu, réponses aux demandes d’information et de réservation).

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5.6. Sous-traitants et services tiers
Le site peut faire appel à des prestataires techniques (hébergeur, outils de mesure d’audience, etc.) agissant en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD.

En particulier, un outil de mesure d’audience tel que Google Analytics peut être utilisé pour l’analyse statistique de la fréquentation du site.

5.7. Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité (le cas échéant)

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

• Par e‑mail : contact@espacelhosey.fr
• Par courrier : SCI LHOSEY – BP 75, 92333 Sceaux Cedex, France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Cookies et traceurs

6.1. Définition

Un cookie est un fichier texte de petite taille, déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation du site. Il permet notamment de mémoriser certaines informations liées à votre navigation.

6.2. Cookies utilisés

Le site peut utiliser :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, affichage, gestion des sessions, etc.), qui ne nécessitent pas de consentement préalable.
• Des cookies de mesure d’audience (par exemple Google Analytics) afin de réaliser des statistiques anonymisées ou pseudonymisées de fréquentation et d’utilisation du site.

D’autres cookies (publicitaires, réseaux sociaux, etc.) ne sont pas utilisés à ce jour. S’ils devaient être ajoutés, la présente rubrique serait mise à jour en conséquence.

6.3. Gestion du consentement

Lors de votre première visite sur le site, une bannière de gestion des cookies (de type Axeptio ou équivalent) vous permet de :

• Accepter tous les cookies non nécessaires.
• Refuser les cookies non nécessaires.
• Personnaliser vos choix par catégorie.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

6.4. Paramétrage du navigateur

La plupart des navigateurs permettent de paramétrer les cookies : blocage, suppression, acceptation au cas par cas.
Pour plus d’informations, consultez l’aide de votre navigateur.

7. Limitation de responsabilité

SCI LHOSEY s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir que ces informations sont complètes, exactes et à jour en permanence.

En conséquence, SCI LHOSEY ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
• Des éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu.
• Des dommages résultant de l’utilisation des informations fournies sur le site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites sur lesquels SCI LHOSEY n’exerce aucun contrôle. Elle décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou aux éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

8. Sécurité

SCI LHOSEY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment limiter les risques de perte, d’altération, d’accès ou de divulgation non autorisés.

Toutefois, l’utilisateur est informé qu’Internet n’est pas un environnement parfaitement sécurisé et que SCI LHOSEY ne peut garantir l’absence totale d’intrusion ou d’interception de données.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.